- Protection juridique des intérêts de la société.
- Mettre en œuvre et respecter les orientations stratégiques dans leur dimension juridique, définies avec la Direction Générale.
- Piloter et intervenir sur toutes les phases des sujets juridiques et contentieux de la société.
- Force de proposition sur Conseils, recommandations pour des fins de développement des volets juridiques, avec coopération transversale avec le Contrôleur Interne
- Reporting au N+1 et à la Direction Générale
1- GESTION ADMINISTRATIVE
Prendre en charge l'ensemble des tâches liées à l'administration d'un service et/ou besoins exprimés par les Départements et/ou Agences de la société dont notamment les déclarations administratives, l'application des règlements ou la diffusion des notes de service.
- Interlocuteur des Départements et/ou Agences de la société en transversal, sur les besoins et/ou coordination, relatifs à tout sujet juridique et contentieux
Etablissement des actes de cessions (titre, véhicules, etc…), de main levée, acquisition d'actifs, etc.
-Traitement des correspondances administratives internes et externes à la société : Réceptionne les demandes liées à l’Administration et en assure la gestion intégrale (traitement des courriers, établissement des répliques via lettre officielle à l’endroit des entités étatiques/administratives, partenaires, ,etc.. sur validation de la Direction Générale + SUIVI.
2- CHAMPS JURIDIQUES
Mise en oeuvre de la stratégie de défense des intérêts de la société sur l’ensemble des aspects juridiques et fiscaux. Rôle de conseil de la Direction et des Services Opérationnels tant sur les projets que sur les aspects contentieux.
- Gestion des Contrats :
Défendre les intérêts de l’entreprise et organise les documents contractuels.
Les documents contractuels : Contrat d’assurance, les contrats de bail, les contrats commerciaux, les contrats de prestation de services, etc…)
-En transversal, Interlocuteur des Départements/Agences de la société en transversal pour tout sujet relatif aux contrats externes de la société
-Rédaction du Draft des contrats externes suivant les normes légales, ainsi que celle des engagements de confidentialité (NDA)
-Garant du suivi des contrats selon la procédure en vigueur de la société.
-Emission et/ou Révision des ébauches de contrat pour des fins de sécurisation/protection des intérêts de la société, et prévient sur les risques de litiges.
-Contrôler les contrats juridiques (assureurs, prestataires, sous-traitants, bail, etc…) et suivi des dates de fins + renouvellements éventuels.
-Suivi permanente des obligations des parties contractantes et le respect des différents termes.
- Gestion Contentieux :
*Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux en liaison avec les opérationnels concernés: recouvrement de créances, relance des impayés, requêtes en injonction de payer, procédures contentieuses, contentieux commerciaux…
*Evaluer la nature et l’analyse coûts pour toute action en contentieux pour le compte de la société.
*Instruire les dossiers faisant objet des procédures de mise en demeure, d’assignation en justice, tout en étant interlocuteur principal de(s) l’avocat(s) de la société.
Représenter l’entreprise auprès de certaines autorités administratives (ministère, tribunaux, notaires, fisc, mairie, préfecture, etc…)
*Contrôler les enregistrements des documents légaux : procès-verbaux d’assemblées, production des documents obligatoires
Piloter et intervenir sur toutes les phases d'un dossier litigieux et instruire les dossiers contentieux.
En transversal, Interlocuteur des Départements/Agences de la société, pour tout sujet relatif aux Contentieux.
- Suivi des litiges et contentieux avec les clients, fournisseurs, et les cas avec les employés (plainte à l’inspection, Tribunal du travail, etc….)
- Participation à la phase précontentieuse, suivi des action des avocats, huissiers, etc... avec fonction clé de négociateur et de gestionnaire de coûts avec eux
- Descente sur terrain pour la représentation de la société concernant les dossiers contentieux
- Veille juridique sur évolution des normes réglementaires et économique du secteur d’activité de Colis Express, telle que les normes financières, fiscales, sociales, environnementales, etc...
*En collaboration avec les Agences de la société, coordonner les actions sur terrain , objet des litiges et soutenir la stratégie assurer la remontée des informations.
*En collaboration avec le Département Sales, Suivi et traitement des dossiers de remboursements clients.
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